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    Glossaire / Dictionnaire immobilier, définitions, abréviations immobilières

    Compromis de vente

    Acte officiel ou privé par lequel le vendeur et l'acheteur potentiel définissent les conditions de la transaction avec d'éventuelles clause suspensives. On parle aussi de promesse de vente.

    Glossaire / Dictionnaire immobilier, définitions, abréviations immobilières

    Condition résolutoire

    Clause d'un contrat spécifiant la révocation de l'obligation quand un événement bien défini se produit.

    Glossaire / Dictionnaire immobilier, définitions, abréviations immobilières

    Conditions suspensives

    Clauses établies lors du compromis de vente permettant à l'acheteur de renoncer à l'achat. Elles sont généralement liées à l'obtention d'un prêt et/ou d'un subside.

    Glossaire / Dictionnaire immobilier, définitions, abréviations immobilières

    Conseil de famille

    Réunion de parents et alliés d'un enfant mineur composée de 4 à 6 membres répartis si possible entre les côtés paternels et maternels choisis par le juge des mineurs et chargée de veiller aux intérêts du mineur.

    Glossaire / Dictionnaire immobilier, définitions, abréviations immobilières

    Contrat de mission avec une agence

    C'est le contrat qui le propriétaire du bien mis en vente ou à louer avec l'agence. Ce type de contrat peut être établi avec ou sans exclusivité. Il doit reprendre tous les éléments du contrat: l'identité des parties, la description et la localisation précise du bien, les prix de vente ou de location, la durée de la mission et les termes d'une éventuelle reconduction, les montants des commissions la date et le mode de règlement, les clauses de résiliation en cas d'inactivité de l'agence, les éventuelles indemnités dues à l'agence en cas d'annulation de la vente ou de la location.

    Glossaire / Dictionnaire immobilier, définitions, abréviations immobilières

    Copropriété

    Ensemble des parties communes d'un immeuble à propriétaires multiples(réception, accès, ascenseur etc.). La copropriété est généralement établie en dix millièmes(tantièmes) répartie en fonction de la surface des biens. Elle sert entre autre à la ventilation des charges communes.

    Glossaire / Dictionnaire immobilier, définitions, abréviations immobilières

    Corbeau

    Ouvrage en saillie d'un mur que supporte une poutre.

    Glossaire / Dictionnaire immobilier, définitions, abréviations immobilières

    Crédit relais

    Crédit accordé pour l'acquisition d'un bien en attendant que l'acheteur ne réalise la vente d'un autre bien. Sa durée maximale est de 2 ans.

    Glossaire / Dictionnaire immobilier, définitions, abréviations immobilières

    Crédits à court terme, à moyen terme et à long terme

    Les crédits sont classifiés à court terme s'il leur durée est inférieure à 2 ans, à moyen terme si leur durée est comprise entre 2 et 7 ans et à long terme pour une durée supérieure à 7 ans.

    Glossaire / Dictionnaire immobilier, définitions, abréviations immobilières

    Cuisine américaine

    Cuisine ouverte sur les pièces de séjour.

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