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    Glossaire / Dictionnaire immobilier, définitions, abréviations immobilières

    Dédit

    Somme convenue à l'avance que l'acquéreur verse au vendeur s'il se rétracte de sa promesse d'acquérir le bien. Par contre si le vendeur se rétracte, il aura à payer deux fois la somme convenue.

    Glossaire / Dictionnaire immobilier, définitions, abréviations immobilières

    Dépôt de garantie

    Somme d'argent consignée pour garantir l'exécution d'un contrat.

    Glossaire / Dictionnaire immobilier, définitions, abréviations immobilières

    Devis

    Détail chiffré des différents postes de travaux à exécuter pour construire un immeuble. Il sert à comparer les différentes offres et à établir les décomptes pour la facturation.

    Glossaire / Dictionnaire immobilier, définitions, abréviations immobilières

    Domotique

    Ensemble des installations permettant de commande à distance certaines installations d'une habitation.

    Glossaire / Dictionnaire immobilier, définitions, abréviations immobilières

    Don manuel

    Don de personne à personne portant sur des biens mobiliers à l'exclusion de biens immobiliers qui, dans certaines conditions, peuvent être non taxables.

    Glossaire / Dictionnaire immobilier, définitions, abréviations immobilières

    Donation

    Acte juridique par lequel le donateur donne de son avant et d'une manière irrévocable un bien à une autre personne, le donataire, qui doit l'accepter.

    Glossaire / Dictionnaire immobilier, définitions, abréviations immobilières

    Droit de passage

    Droit accordé par la loi au propriétaire d'un bien enclavé de passer sur la propriété d'un autre pour accéder à son bien (servitude).

    Glossaire / Dictionnaire immobilier, définitions, abréviations immobilières

    Droit de préemption

    Il donne à certaine personne physique ou morale la possibilité d'acquérir un bien en priorité par rapport aux autres. C'est en particulier le cas pour le locataire d'un immeuble que le propriétaire vend.

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    Droits d'enregistrement

    Droits perçus par l'état lors d'une transaction immobilière .

    Glossaire / Dictionnaire immobilier, définitions, abréviations immobilières

    Droits de succession

    Taxes perçues par le trésor lors de la transmissions de biens et d'avoirs dans le cadre d'une succession. Ces taxes sont calculées sur une assiette établie sur base de l'actif et du passif de la succession. Les barèmes varient en fonction de l'assiette et de la situation du domicile légal du défunt.

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