Il correspond au montant que le locataire verse au bailleur pour avoir la jouissance du bien loué.

Partie supérieure d'une rampe, d'un garde corps sur laquelle glisse la main.

ayant pour objet la suppression d'une caution, d'une inscription hypothécaire. En particulier, lorsqu'un bien vendu est frappé d'hypothèque, le notaire doit s'assurer de la mainlevée avant de passer l'acte de vente.

Professionnel ou entreprise qui est chargé par le maître de l'ouvrage de diriger les travaux de construction.

Personne qui fait appel à des tiers pour réaliser un travail, une construction, en supporte les coûts et en devient le propriétaire.

Petit auvent situé au-dessus d'une porte.

Niveau intermédiaire aménagé dans une pièce quand la hauteur sous plafond le permet.

Original d'un signé par les deux parties et conservée par le notaire.

Rappel par huissier et/ou par recommandé avec accusé de réception à une des parties pour qu'elle exécute ses obligations contractuelles.

Propriété commune entre deux propriétaires pour des clôtures séparant leurs deux biens(murs, palissades, haies etc.)