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Construire ou rénover ….bon à savoir

Maître Rémy Olemans
Maître Rémy Olemans

Avocat spécialisé en matière immobilière

Chacun rêve de devenir propriétaire mais surtout de bien se sentir chez soi. Pour cela, rien de mieux que de concrétiser son projet par la construction d’une toute nouvelle habitation ou encore par la rénovation d’une plus ancienne. Quel que soit le choix pour parvenir à son idéal de confort, vous serez inévitablement amenés à rencontrer de nombreux professionnels de l’immobilier et de la construction, dont la complémentarité est indispensable pour parvenir à un résultat optimal. En dépit de connaissances dans le domaine, certains peuvent rapidement abuser de votre position de faiblesse. Il convient donc d’attirer votre attention sur certaines obligations pesant, notamment, sur les entrepreneurs mis en avant dans cet article.

Le conseil, qu'il s'agisse d'une construction ou d'une rénovation

Dans un premier temps, il incombe à ceux-ci un devoir de conseil envers le maître d’ouvrage. Ce devoir de conseil est d’application, non seulement, lors de la phase précontractuelle contraignant l’entrepreneur à vérifier la faisabilité du projet et à ne le débuter que s’il estime pouvoir réaliser les travaux conformément aux règles de l’art, mais également tout au long de l’exécution du contrat, notamment, lors de la survenance d’évènements divers plus ou moins réjouissants afin que le maître d’ouvrage soit au mieux éclairé pour pouvoir prendre position. D’autres aspects de ce devoir de conseil consistent, par exemple, au fait que l’entrepreneur devra respecter le budget alloué et prévenir, au besoin, le maître d’ouvrage en cas de dépassement de celui-ci.

Construire ou rénover, la question se pose

Les obligations de l'entrepreneur

Tout au long de l’exécution du contrat, l’entrepreneur sera amené à respecter certaines règles. Premièrement, ce dernier devra veiller au respect des règles de l’art, plans et cahier des charges. Quant au respect des délais, ceux-ci doivent l’être s’ils sont précisés dans le contrat d’entreprise. Dans le cas contraire, il appartiendra à l’entrepreneur de respecter un délai raisonnable. Deuxièmement, l’entrepreneur est tenu de répondre de la responsabilité de ses sous-traitants et agents d’exécution, ne pouvant invoquer une quelconque cause étrangère, en raison du fait qu’il est seul à contracter avec le maître d’ouvrage. Enfin, une obligation, tantôt de résultat, tantôt de moyen pèse sur l’entrepreneur. Cela dépendra du degré de précision donné à la mission confiée à ce dernier dans le contrat d’entreprise.

Construire ou rénover, il y a une réception en fin de chantier

Au terme des travaux, l’entrepreneur est tenu de procéder à la délivrance de l’ouvrage convenu contractuellement. Si le maître d’ouvrage reçoit l’ouvrage sans une quelconque réserve, cela aura pour conséquences de décharger l’entrepreneur de vices et malfaçons apparents et de le libérer des risques. A contrario, tant qu’aucune réception n’a eu lieu, l’entrepreneur devra toujours répondre de ses obligations et ce, conformément au droit commun. Quoi qu’il en soit, après la réception des travaux, l’entrepreneur continuera à répondre des vices ou malfaçons graves ou cachés par le biais de la responsabilité décennale débutant le jour de la réception.

Vous avez une question sur le dossier présenté ci-dessus ou sur un autre sujet relatif à l’immobilier ? Remplissez le formulaire prévu à cet effet et un de nos experts se fera un plaisir d’y répondre.