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Question posée par Maria de Nivelles
Bonjour,
L’indexation d’un loyer est monnaie courante dans la pratique. La plupart du temps, celle-ci est même expressément indiquée dans le contrat de bail et s’exécute uniquement à la demande écrite du propriétaire au plus tôt, chaque date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail.
J’attire votre attention sur le fait que l’indexation n’a lieu que pour les contrats de bail à résidence principale qui ont été enregistrés. A défaut de domiciliation à titre principal ou d’enregistrement du bail, le propriétaire ne peut donc rien réclamer comme indexation. A défaut de vous l’avoir signalé par écrit, le propriétaire ne peut pas non plus vous réclamer l’indexation. Vous ne serez alors pas redevable de celle-ci tant qu’aucune demande écrite n’a été émise peu importe la forme de la demande.
Je vous conseille donc de vérifier le contenu de votre contrat afin de vérifier si celui-ci n’interdit pas l’indexation.
Je vous conseille également de veiller à ce que le propriétaire ait enregistré le contrat, ait annoncé par écrit l’indexation et n’augmente pas de manière abusive le loyer en usant du prétexte de l’indexation automatique.
En effet, il convient que l’indexation soit fixée en fonction de l’indice santé du mois concerné.
Mode de calcul du nouveau loyer indexé: (Loyer de base X nouvel indice) / Indice de départ = nouveau loyer après indexation.
Je reste à votre disposition pour toutes autres questions.
Rémy Olemans
AVOCAT
Question posée par Dimitri de Ruisbroek
Question posée par Pierre de Bruxelles
Question posée par robin de Grimbergen
Marc-Philippe Tordoir est depuis 1985 avocat au Barreau de Bruxelles, spécialisé en droit immobilier et de la responsabilité civile.
Ancien Président (ff) de la Chambre exécutive auprès de l’Institut professionnel des agents immobiliers, il est non seulement conférencier et rédacteur juridique, chargé de cours notamment en droit immobilier auprès du CEFIM, de la Louvain School of Management des facultés universitaires UCL-FUNDP-FUCAM-SAINT LOUIS et ICHEC, dans le cadre du diplôme Executive Master Immobilier et en déontologie des agents immobiliers auprès de l’EFPME, mais aussi professeur auprès du Barreau de Bruxelles en droit de la responsabilité civile, de la procédure civile et procédure civile approfondie. Marc-Philippe Tordoir est également auteur et collaborateur actif de la Revue copropriété et droit immobilier, de "l'immobilier en pratique" et le "Postal - la circulation routière" aux éditions Wolters Kluwer.
Agent immobilier agréé IPI 500 460, je suis le fondateur d'un réseau de franchise d'agences immobilières sur Bruxelles et dans le Hainaut. J'ai également lancé et géré un syndic d'immeuble professionnel pendant quelques années avant de revendre mes activités. Aujourd'hui je me consacre principalement au digital. Je réponds avec plaisir à vos questions.
Avocat spécialisé en droit immobilier général, droit de la construction, droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et droit de l’environnement, j'interviens à tous les stades de la vie d'un bien (achat, vente, location, gestion, obtention de permis divers, rénovation, construction, ...), permettant d'offrir un service complet pour tout particulier ou entreprise amenés un jour à disposer d'un bien de quelle que nature que ce soit.
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