Question posée par Patrick de Ixelles

Puis-je compter la peinture complète d’un mur si on doit reboucher des trous?

Bonjour mon locataire a fait des trous dans un mur. Les reboucher est simple mais je n’ai plus le pantone de la peinture du mur. Puis-je lui compter la peinture complète du mur? Merci pour votre réponse Patrick

Réponse de Maître Rémy Olemans

Bonjour,

Malheureusement, vous ne pourrez pas lui réclamer la totalité de la peinture du mur. En effet, le locataire est tenu de rendre le bien dans l’état dans lequel il était le jour où il est entré dans les lieux.

Par conséquent, le reste du mur n’ayant pas été modifié ni endommagé, il ne sera tenu que de réparer les trous qu’il a causés. Si la couleur ne correspond plus, tentez de trouver un terrain d’entente avec le locataire pour une prise en charge pour moitié d’une nouvelle peinture. Toutefois, vous ne pourrez pas lui imposer la prise en charge à 100 pourcents. Cela risque d’être considéré comme abusif et disproportionné, notamment, en cas de procédure judiciaire.

Rémy Olemans

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Qui répond à vos questions

Marc Tordoir

Marc-Philippe Tordoir est depuis 1985 avocat au Barreau de Bruxelles, spécialisé en droit immobilier et de la responsabilité civile.
Ancien Président (ff) de la Chambre exécutive auprès de l’Institut professionnel des agents immobiliers, il est non seulement conférencier et rédacteur juridique, chargé de cours notamment en droit immobilier auprès du CEFIM, de la Louvain School of Management des facultés universitaires UCL-FUNDP-FUCAM-SAINT LOUIS et ICHEC, dans le cadre du diplôme Executive Master Immobilier et en déontologie des agents immobiliers auprès de l’EFPME, mais aussi professeur auprès du Barreau de Bruxelles en droit de la responsabilité civile, de la procédure civile et procédure civile approfondie. Marc-Philippe Tordoir est également auteur et collaborateur actif de la Revue copropriété et droit immobilier, de "l'immobilier en pratique" et le "Postal - la circulation routière" aux éditions Wolters Kluwer.

Erwin Barbé

Agent immobilier agréé IPI 500 460, je suis le fondateur d'un réseau de franchise d'agences immobilières sur Bruxelles et dans le Hainaut. J'ai également lancé et géré un syndic d'immeuble professionnel pendant quelques années avant de revendre mes activités. Aujourd'hui je me consacre principalement au digital. Je réponds avec plaisir à vos questions.

Avocat ayant contribué dans le passé

Rémy Olemans

Avocat spécialisé en droit immobilier général, droit de la construction, droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et droit de l’environnement, j'interviens à tous les stades de la vie d'un bien (achat, vente, location, gestion, obtention de permis divers, rénovation, construction, ...), permettant d'offrir un service complet pour tout particulier ou entreprise amenés un jour à disposer d'un bien de quelle que nature que ce soit.